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Elèves en situation de handicap
Article mis en ligne le 2 septembre 2012
dernière modification le 31 août 2012

Les candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente
Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 donnent lieu à une dispense d’épreuve.
Un handicap attesté en début d’année par l’autorité médicale peut empêcher une pratique régulière ou complète des enseignements de l’EPS sans pour autant interdire une pratique adaptée.
Dans le cadre du contrôle en cours de formation, plusieurs cas peuvent se présenter :

  • l’établissement peut offrir un ensemble certificatif de trois épreuves, dont deux au maximum peuvent être adaptées et relever au moins de deux CP.
  • l’établissement peut proposer un ensemble certificatif de deux épreuves adaptées relevant, autant que possible, de deux CP distinctes. Pour des cas très particuliers, on pourra proposer une seule épreuve adaptée.

Les adaptations sont proposées après concertation au sein de l’établissement des professeurs d’EPS et des services de santé scolaire, en tenant compte des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ou des projets d’accueil individualisé (PAI) encadrant la scolarité du candidat. Les propositions d’adaptation sont soumises à l’approbation du recteur.
Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d’épreuves nationale et académique. En cas d’incompatibilité avec la pratique de ces épreuves, l’établissement peut adresser à la commission académique d’harmonisation et de proposition de notes la proposition d’une nouvelle épreuve respectueuse des exigences de l’examen.
Si aucune adaptation n’est possible dans l’établissement, une épreuve adaptée en examen ponctuel terminal (telle que définie par le recteur de l’académie) peut être proposée.

Les candidats en situation de handicap et non dispensés de l’épreuve obligatoire d’EPS peuvent bénéficier d’une épreuve adaptée académique dans le cadre de l’option facultative ponctuelle. L’épreuve et le référentiel doivent respecter les exigences de niveau 5.

Les inaptitudes temporaires en cours d’année
Au cours de l’année, alors que le candidat est inscrit en contrôle en cours de formation, une inaptitude momentanée, partielle ou totale, peut être prononcée par l’autorité médicale sur blessure ou maladie. Il revient à l’enseignant du groupe classe d’apprécier la situation pour :

  • soit renvoyer l’élève à l’épreuve de rattrapage,
  • soit permettre une certification sur deux épreuves, pour le candidat dont l’inaptitude en cours d’année est attestée et qui ne peut, de ce fait, présenter la troisième épreuve physique de son ensemble certificatif. Dans ce cas, le candidat est noté sur la moyenne des deux notes.
  • soit ne pas formuler de note et porter la mention « dispensé d’éducation physique et sportive pour raisons médicales » si l’élève ne peut subir au moins deux épreuves.

Les épreuves de rattrapage
Pour tous les types d’enseignement évalués en CCF (commun, de complément et facultatif), des épreuves de rattrapage doivent être prévues par l’établissement. Les candidats qui en bénéficient doivent attester de blessures ou de problèmes de santé temporaires, authentifiés par l’autorité médicale scolaire. Peuvent également en bénéficier les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée pour les épreuves du CCF, sous réserve de l’obtention de l’accord du chef d’établissement, après consultation des équipes pédagogiques.
Toute absence non justifiée à la date de l’une quelconque des épreuves entraîne l’attribution de la note 0 (zéro) pour l’épreuve correspondante.


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